Les honoraires

Les honoraires constituent la contrepartie du travail effectué par l'avocat. Cela comprend l'étude du dossier, la recherche juridique, le conseil juridique, la représentation devant le tribunal, la rédaction d'actes, la correspondance, etc.
 
En Belgique, il n'y a pas de tarifs imposés. Les honoraires sont fixés par chaque avocat lui-même et doivent être déterminés avec "équité" conformément à la loi.

Le cabinet détermine les honoraires en fonction du temps passé sur l'affaire, de l'engagement de l'affaire, de sa complexité et du résultat obtenu.

Trois méthodes de calcul des honoraires peuvent être convenues avec notre cabinet :

     -Taux horaire
     -Honoraire fixe
     -Taux de recouvrement
1.

Le taux horaire sera convenu à l'avance avec le client, en tenant compte de la nature de l'affaire.

La redevance sera facturée sur une base horaire, seules les heures réellement effectuées étant facturées.

En plus des frais, les frais de bureau seront facturés par unité. 

Les coûts sont calculés comme suit :

-correspondance par courrier ordinaire et/ou par fax : 10,00 euros /unité (lettre ou fax)
-photocopies : 0,20 EUR par unité  
-déplacement : 0,50 EUR /km

Les taux indiqués sont hors TVA (21%).

2.

Par prix contractuel (honoraire fixe) on entend que les coûts et les honoraires pour des services spécifiques sont convenus et confirmés à l'avance.

Par exemple, un montant fixe peut être convenu lorsqu'un jugement dans une affaire de recouvrement de créances doit être réclamé par défaut ou sans contestation devant le tribunal.

Toutefois, il n'est pas possible de convenir d'une somme fixe dans le cadre d'une procédure judiciaire contentieuse où il n'est pas possible d'estimer à l'avance les prestations à fournir.

Il est souvent impossible d'estimer préalablement le travail à effectuer par l'avocat pour mener à bien son affaire contestée, étant donné que l'on ne connaît pas encore les contestations à soulever par la partie adverse.

3.

Le taux de recouvrement signifie que la taxe est calculée en appliquant un pourcentage à la valeur de l'affaire ou aux sommes recouvrées.

Le taux de recouvrement applicable doit être convenu à l'avance et confirmé par écrit.

En Belgique, la loi n'autorise pas les accords basés sur le principe "no cure no pay" pour les avocats, même dans les affaires de recouvrement. Le tarif 'no cure no pay' ou NCNP signifie que l'avocat n'est que payé si la créance est récupérée.

Lorsqu'une procédure judiciaire est menée, le tribunal fixe les frais d'avocat à payer par la partie perdante sous la forme d'une 'indemnité de procédure' légale, qui dépend de l'enjeu de l'affaire.

Par exemple, l'indemnité de procédure judiciaire (montant de base) pour une affaire dont la mise en jeu est comprise entre 10 000 et 20 000 euros est de 1 320 euros, et pour une affaire dont la mise en jeu est comprise entre 20 000 et 40 000 euros : 2 400 euros.

Les taux des frais de justice figurent dans un tableau officiel, qui est ajusté régulièrement à l'indice des prix à la consommation.

Les honoraires de l'avocat ne sont jamais inférieurs à l'indemnité de procédure perçue.

Les trois méthodes de calcul de la redevance mentionnées ci-dessus ne sont pas incompatibles entre elles. Ils peuvent être appliqués de manière cumulative.

Les frais encourus, tels que les frais d'huissier et les frais de greffe, sont à la charge du client. 

Vous pouvez toujours recevoir un devis détaillé et sans engagement pour un cas précis.